Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
1. Informations Légales
Éditeur du site
Nom: AURAMUR
Siège social: 12 Rue des Chauffours, Immeuble, 95000 Cergy, France
SIRET: 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire: FR12 345678900
Email: contact@auramur.fr
Téléphone: 06 05 93 00 21
Responsable de publication
Nom & Prénom: Houda SAYARI
2. Conditions d'Utilisation
2.1 Accès au site
L'accès au site auramur.fr et à ses services est gratuit et sans inscription obligatoire pour la consultation du catalogue. Une création de compte peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités telles que le suivi de commande, la création de listes de souhaits, ou l'accès à l'historique de vos achats.
En accédant au site, vous garantissez:
- Avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction)
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription
- Respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre pays
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres outils automatisés pour accéder au site
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
2.2 Utilisation autorisée
Le site AuraMur est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à consulter, télécharger temporairement et imprimer des extraits du contenu du site pour votre usage personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Utilisations autorisées:
- Navigation et consultation du catalogue de produits
- Création de compte client et gestion de profil
- Passation de commandes et suivi de livraison
- Partage de produits via les fonctionnalités de partage social intégrées
- Contact du service client via les formulaires prévus à cet effet
2.3 Restrictions d'utilisation
Certaines utilisations du site sont expressément interdites et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant.
Sont notamment interdits:
- L'utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses
- La collecte automatisée de données (scraping) sans autorisation
- La tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou réseaux du site
- L'envoi de contenus malveillants (virus, malware, etc.)
- La publication de contenus diffamatoires, obscènes ou offensants
- L'usurpation d'identité ou la falsification d'informations
- La perturbation du fonctionnement normal du site
- La reproduction massive ou systématique du contenu du site
2.4 Modifications du site
AuraMur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de maintenances programmées ou d'incidents techniques imprévus.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site auramur.fr, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, designs graphiques, mise en page, structure de navigation, et code source, est la propriété exclusive d'AURAMUR ou de ses partenaires licenciés, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
© 2024 AuraMur. Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Droits d'auteur
Tous les contenus éditoriaux, descriptions de produits, articles de blog et autres textes publiés sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Images et photographies
Les photographies de produits, images d'ambiance et autres contenus visuels présents sur le site sont la propriété d'AuraMur ou utilisés sous licence. Les droits d'auteur appartiennent aux photographes et créateurs respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces images est strictement interdite.
Marques et logos
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Licence d'utilisation limitée
AuraMur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site.
Vous êtes autorisé à:
- Consulter le contenu du site sur votre écran
- Imprimer des pages individuelles pour usage personnel
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- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu
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- Extraire ou télécharger massivement le contenu du site
4. Limitation de Responsabilité
Clause importante
Le site auramur.fr est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Disponibilité du site
AuraMur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera accessible en permanence et sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenances programmées, de mises à jour techniques, ou d'incidents techniques imprévus.
AuraMur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité d'accéder au site, y compris la perte de données, de profits, ou d'opportunités commerciales.
Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations affichées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, AuraMur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les disponibilités en stock, et les délais de livraison.
En cas d'erreur manifeste sur un prix ou une caractéristique de produit, AuraMur se réserve le droit de corriger l'erreur et d'annuler ou de modifier toute commande passée sur la base d'informations erronées, même après confirmation de commande. Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de maintenir ou d'annuler sa commande au prix corrigé.
Liens externes
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Contenu généré par les utilisateurs
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Limitation de responsabilité légale
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité d'AuraMur est limitée au montant total payé par le client pour le produit ou service concerné. AuraMur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter:
- Perte de profits ou de revenus
- Perte de données ou d'informations
- Interruption d'activité
- Perte d'opportunités commerciales
- Atteinte à la réputation
Force majeure
AuraMur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant mais sans s'y limiter: catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, pannes d'équipement, interruptions de réseaux de télécommunications, défaillances de fournisseurs tiers, actes gouvernementaux, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'AuraMur.
5. Politique de Confidentialité
Chez AuraMur, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
5.1 Données collectées
Lors de votre navigation sur notre site et de vos interactions avec nos services, nous sommes amenés à collecter différents types de données personnelles. Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement ou lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site.
Données obligatoires (nécessaires à la passation de commande):
- Adresse email: Pour la création de compte, la confirmation de commande, et les communications relatives à votre achat
- Nom et Prénom: Pour l'identification de votre compte et la livraison
- Adresse de livraison complète: Rue, code postal, ville, pays
- Adresse de facturation: Si différente de l'adresse de livraison
- Numéro de téléphone: Pour faciliter la livraison et vous contacter en cas de besoin
- Informations de paiement: Traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal). AuraMur ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes
Données optionnelles:
- Préférences de newsletter: Si vous souscrivez à notre newsletter pour recevoir nos actualités, promotions et conseils déco
- Date de naissance: Pour vous offrir des avantages lors de votre anniversaire (optionnel)
- Préférences de style: Pour personnaliser vos recommandations de produits
- Historique de navigation: Pages visitées, produits consultés, temps passé sur le site
Données collectées automatiquement:
- Adresse IP: Pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude
- Type de navigateur et système d'exploitation: Pour optimiser l'affichage du site
- Pages visitées et actions effectuées: Pour améliorer l'expérience utilisateur
- Durée de session et fréquence de visite: Pour l'analyse statistique
- Source de trafic: Comment vous êtes arrivé sur notre site (moteur de recherche, lien direct, publicité, etc.)
- Données de géolocalisation approximative: Basées sur votre adresse IP (pays, région)
5.2 Utilisation des données
Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans les buts légitimes suivants, et toujours dans le respect de vos droits et de votre vie privée:
- Traitement et livraison de vos commandes: Gestion de votre compte, traitement des paiements, préparation et expédition des produits, suivi de livraison
- Service client: Répondre à vos questions, traiter vos réclamations, gérer les retours et remboursements
- Communications transactionnelles: Confirmation de commande, notifications d'expédition, alertes de livraison, factures
- Marketing et communications promotionnelles: Envoi de newsletters, offres spéciales, nouveautés (uniquement avec votre consentement explicite)
- Amélioration de nos services: Analyse du comportement utilisateur pour optimiser l'expérience sur le site, développer de nouvelles fonctionnalités
- Personnalisation: Recommandations de produits basées sur vos préférences et historique de navigation
- Sécurité et prévention de la fraude: Détection et prévention des activités frauduleuses, protection contre les cyberattaques
- Obligations légales: Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires
5.3 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires:
- Données de compte actif: Conservées tant que votre compte est actif. Si vous ne vous connectez pas pendant 3 ans, votre compte sera archivé et vos données supprimées après notification
- Données de commande: Conservées 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales
- Données de paiement: Les informations de paiement sont traitées par nos prestataires (Stripe, PayPal) selon leurs propres politiques. AuraMur conserve uniquement les 4 derniers chiffres de votre carte pour référence
- Données marketing (newsletter): Conservées jusqu'à votre désinscription ou 3 ans après votre dernière interaction
- Cookies et données de navigation: Conservés selon les durées définies dans notre politique cookies (généralement 13 mois maximum)
- Données de support client: Conservées 3 ans après la clôture du dossier
5.4 Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse support@auramur.fr ou via votre espace client.
- Droit d'accès: Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous
- Droit de rectification: Corriger vos données inexactes ou incomplètes directement depuis votre compte ou en nous contactant
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli): Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement: Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer à un autre responsable de traitement
- Droit d'opposition: Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct
- Droit de retirer votre consentement: Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (newsletter, cookies non essentiels)
Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai maximum de 30 jours. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires, auquel cas vous serez informé des raisons de cette prolongation.
5.5 Sécurité des données
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Nos mesures de sécurité incluent:
- Chiffrement SSL/TLS: Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées avec un certificat SSL 256-bit
- Authentification sécurisée: Mots de passe hashés avec des algorithmes de pointe (bcrypt), authentification à deux facteurs disponible
- Hébergement sécurisé: Nos serveurs sont hébergés dans des datacenters certifiés ISO 27001, avec sauvegardes régulières et redondance des données
- Contrôles d'accès stricts: Accès aux données personnelles limité aux employés autorisés ayant un besoin légitime
- Surveillance continue: Systèmes de détection d'intrusion et monitoring 24/7 pour identifier et répondre rapidement aux menaces
- Audits de sécurité réguliers: Tests de pénétration et audits de code pour identifier et corriger les vulnérabilités
- Formation du personnel: Tous nos employés sont formés aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément aux exigences du RGPD.
7. Données Personnelles (RGPD)
Conformité RGPD
En tant que résident de l'Union Européenne, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette section détaille vos droits et comment les exercer.
AuraMur s'engage à respecter scrupuleusement le RGPD et à vous garantir un contrôle total sur vos données personnelles. Vous disposez de droits fondamentaux que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement et sans justification.
Vos droits RGPD en détail
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes:
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données personnelles concernées
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées
- La durée de conservation prévue
- L'existence des autres droits (rectification, effacement, limitation, opposition)
Comment exercer ce droit: Envoyez un email à support@auramur.fr avec l'objet "Demande d'accès à mes données personnelles". Nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré et lisible sous 30 jours.
Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.
Comment exercer ce droit: Modifiez directement vos informations dans votre espace client, ou contactez-nous à support@auramur.fr.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition, traitement illicite).
Limitations: Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex: conservation des factures pendant 10 ans).
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles, notamment pour le marketing direct.
Comment exercer ce droit: Cliquez sur le lien de désinscription dans nos emails, ou envoyez un email à support@auramur.fr.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Comment exercer ce droit: Contactez support@auramur.fr pour recevoir vos données au format JSON ou CSV.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse: 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
Site web: www.cnil.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO)
AuraMur a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) chargé de veiller au respect du RGPD et de servir de point de contact pour toutes les questions relatives à la protection de vos données personnelles.
Contact DPO
Email: contact@auramur.fr
Courrier: DPO AuraMur - 12 Rue des Chauffours, 95000 Cergy, France
Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits.
8. Droit de Rétractation (14 jours)
Droit de rétractation légal
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter de votre achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Conditions d'exercice du droit de rétractation
Pour que votre retour soit accepté, les produits doivent respecter les conditions suivantes:
- État neuf et intact: Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, et avec toutes leurs étiquettes
- Emballage d'origine: Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complet et en bon état
- Accessoires et documentation: Tous les accessoires, notices, certificats d'authenticité et autres éléments fournis doivent être retournés
- Preuve d'achat: Vous devez fournir votre numéro de commande et, si possible, votre facture
Procédure de rétractation
- 1
Notification de rétractation
Envoyez un email à returns@auramur.fr avec votre numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
- 2
Confirmation et étiquette de retour
Nous vous enverrons par email dans les 24-48 heures la confirmation de votre demande et une étiquette de retour prépayée (si applicable).
- 3
Emballage et expédition
Préparez votre colis avec soin et déposez-le dans un point relais ou bureau de poste. Conservez votre preuve de dépôt.
- 4
Réception et contrôle
Nous procédons à un contrôle qualité du produit retourné et vous envoyons un email de confirmation.
- 5
Remboursement
Nous procédons au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de votre retour.
Frais de retour
Retour gratuit
Les frais de retour sont à notre charge dans les cas suivants:
- Produit défectueux ou endommagé
- Erreur de notre part (mauvais produit envoyé)
- Livraison en France métropolitaine
- Programme fidélité niveau Gold ou Platinum
Frais à votre charge
Les frais de retour sont à votre charge dans les cas suivants:
- Changement d'avis (simple rétractation)
- Livraison hors France métropolitaine
- Retour sans utiliser l'étiquette fournie
Tarif estimé: 5-10€ selon poids et destination
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants:
Produits non rétractables:
- Produits personnalisés ou sur-mesure: Papiers peints découpés sur mesure, stickers personnalisés avec votre texte/design, produits gravés à votre nom
- Produits descellés après livraison: Articles d'hygiène (si scellés), produits cosmétiques ouverts
- Produits périssables: Articles dont la date de péremption est courte
- Produits digitaux téléchargés: E-books, guides PDF, fichiers numériques (dès le début du téléchargement avec votre accord exprès)
Ces exceptions sont clairement indiquées sur les fiches produits concernées avant validation de votre commande.
9. Conditions de Vente
Pour des informations complètes sur nos conditions générales de vente, incluant les modalités de commande, paiement, livraison, et garanties, veuillez consulter notre page dédiée:
Voir les Conditions Générales de Vente10. Contact & Résolution des Litiges
Nous contacter
Pour toute question concernant nos mentions légales, conditions d'utilisation, ou politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:
Courrier
AuraMur SAS
12 Rue des Chauffours, Immeuble
95000 Cergy, France
Résolution amiable des litiges
En cas de litige relatif à l'utilisation de notre site ou à une commande, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Notre service client s'engage à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation:
Médiateur de la consommation
Nom: FEVAD - Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Site web: www.mediateurfevad.fr
Adresse: 60 rue la Boétie, 75008 Paris
Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Juridiction compétente
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par le Règlement Bruxelles I bis (UE) n°1215/2012 s'appliquent. Vous pouvez agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence habituelle.