Conditions Générales de Vente
Termes et conditions d'achat chez AuraMur
Dernière mise à jour: 15 Décembre 2024
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations commerciales entre:
- AuraMur SAS (ci-après "Vendeur" ou "nous"), éditeur du site www.auramur.fr
- Tout visiteur et/ou acheteur du site (ci-après "Client" ou "vous")
Ces CGV s'appliquent à toute commande de produits (papiers peints, accessoires de pose) effectuée via le site auramur.fr.
Important: En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas effectuer d'achat.
Langue: Ces CGV sont rédigées en français. Toute traduction n'a qu'une valeur informative.
2. Produits et Services
2.1 Catalogue
Le Vendeur propose à la vente via le site un large choix de papiers peints:
Papier traditionnel
Papier peint sans colle
Pré-encollé
Auto-adhésif, intissé
Accessoires
Colles, outils de pose
Sur-mesure
Personnalisation motifs
Chaque produit est décrit avec:
- Dimensions, matériaux, composition
- Prix unitaire TTC (toutes taxes comprises)
- Images haute-résolution
- Conseils d'utilisation
- Avis clients (si applicable)
2.2 Disponibilité des Produits
Les stocks affichés sont actualisés en temps réel. En cas de rupture après commande, le Vendeur contactera le Client dans un délai de 24h pour:
Proposer un produit alternatif de qualité équivalente
Proposer un remboursement complet
Proposer un délai d'attente de réapprovisionnement
2.3 Descriptions et Images
Les descriptions et images sont aussi précises que possible, mais non contractuelles. Les couleurs affichées dépendent de votre écran et peuvent varier légèrement.
2.4 Services sur Mesure
Pour commandes de motifs personnalisés:
- Délai minimum: 5-7 jours ouvrables
- Surcoût: Voir page "Personnalisation"
- Aucun droit de rétractation (produit unique)
3. Tarification
3.1 Prix Affichés
Tous les prix sont affichés en euros (€) TTC, incluant TVA (20% en France). Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais prix confirmé au moment de la commande.
3.2 Frais Supplémentaires
Frais de port:
3-5 jours ouvrables
24-48 heures
Gratuite à partir de 100€ (France métro uniquement)
International: Tarif calculé au panier
3.3 Codes Promo et Réductions
- Codes promo: Valides 1 seule fois, période limitée
- Cumulables: Non cumulables avec autres offres
- Conditions spéciales: Voir conditions de chaque offre
- Remboursement: Crédité comme avoir ou remboursement si applicable
3.4 Arrondissement
Les prix sont arrondis à 0,01€. En cas de désaccord important, AuraMur appliquera remboursement du montant excédent.
4. Commandes
4.1 Passation de Commande
Pour commander, le Client doit:
Sélectionner les produits & quantités
Consulter panier (vérifier détails & prix)
S'identifier ou créer un compte
Saisir adresse de livraison
Choisir mode de livraison
Procéder au paiement
Recevoir confirmation par email
4.2 Acceptation
La commande n'est valide que après:
Acceptation de ces CGV
Paiement de la commande
AuraMur peut refuser une commande si:
- Informations manquantes ou incorrectes
- Adresse invalide ou non-livrables
- Suspicion d'activité frauduleuse
- Non-respect des conditions d'utilisation
4.3 Confirmation
Dès validation du paiement, Client reçoit email confirmation avec:
Numéro de commande unique
Récapitulatif articles & prix
Conditions de livraison
Lien de suivi de commande
4.4 Délai de Rétractation
Le Client dispose de 14 jours à partir de la réception pour se rétracter (voir Section 8).
5. Confirmation et Acceptation
5.1 Double Confirmation
Commande non irrévocable jusqu'à:
Paiement complet reçu
Email de confirmation envoyé au Client
5.2 Acceptation AuraMur
AuraMur se réserve le droit d'accepter ou refuser toute commande dans un délai de 48h, notamment en cas de:
- Données incomplètes ou suspectes
- Problème de paiement
- Produits indisponibles
- Dépassement des quantités autorisées
En cas de refus:
- • Remboursement intégral dans les 7 jours
- • Notification par email avec motif du refus
5.3 Responsabilité Client
Client responsable de:
Exactitude des informations saisies
Vérification de la commande avant paiement
Sécurité des identifiants de compte
6. Livraison
6.1 Zones et Délais
6.2 Suivi de Commande
Dès expédition, vous recevez un email avec numéro de suivi permettant de suivre votre colis en temps réel.
6.3 Réception et Vérification
À la réception, vérifiez:
- L'état de l'emballage (pas de dommages visibles)
- La conformité du contenu avec la commande
- L'absence de défauts sur les produits
6.4 Colis Endommagé
En cas de colis endommagé:
- 1.Déclarer auprès de transporteur (délai: 48h)
- 2.Notifier AuraMur (contact@auramur.fr)
- 3.AuraMur renverra article ou remboursera
7. Paiement
7.1 Moyens de Paiement Acceptés
Carte bancaire
Visa, Mastercard, Amex
PayPal
Paiement sécurisé
Virement
Sur demande uniquement
7.2 Sécurité Paiement
Tous paiements:
- Traités par Stripe (paiements sécurisés, PCI Level 1)
- Chiffrés SSL 256-bit
- 3D Secure activation recommandée
- Données bancaires NON stockées sur serveurs AuraMur
Aucune donnée sensible (CVV, numéro complet) stockée.
7.3 Confirmation Paiement
Dès validation:
Email confirmation immédiat
Accès à suivi commande via compte Client
Récépissé téléchargeable (facture/bon de commande)
8. Droit de Rétractation (14 jours)
8.1 Droit Garanti
Conformément à directive UE 2011/83/UE et code français, Client a droit de se rétracter 14 jours à partir de la réception sans justification.
Délai débute:
- • Jour réception du colis (date lettre suivi = jour 0)
- • Inclut jours fériés & week-ends
Exemple: Colis reçu 20 Déc → Délai rétractation jusqu'à 3 Janv (minuit)
8.2 Conditions Rétractation
Produit doit être:
- Non-utilisé (jamais posé sur mur)
- Non-endommagé ou tâché
- Emballage original intact
- Avec ticket de caisse/numéro commande
Produits NON rétractables:
- Produits personnalisés "sur-mesure"
- Produits digitaux (téléchargés)
- Produits défectueux (couverture garantie)
8.3 Procédure Rétractation
Pour se rétracter:
Envoyer email à: returns@auramur.fr
Objet: "Rétractation - Commande #[NUMÉRO]"
Inclure dans email:
- • Numéro de commande
- • Raison rétractation (optionnel)
- • Photos si applicable
Délai réponse: 24h (jour ouvrable)
AuraMur envoie:
• Numéro RMA (Return Merchandise Authorization)
• Instructions de retour
• Étiquette de retour prépayée
9. Retours et Remboursements
9.1 Procédure de Retour
Étape 1: Demande de retour
Contactez notre service client avec votre numéro de commande dans les 14 jours suivant la réception.
Étape 2: Obtention du numéro RMA
Vous recevrez un numéro RMA et une étiquette de retour prépayée par email sous 24h.
Étape 3: Emballage du produit
Remettez le produit dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et documents.
Étape 4: Expédition
Collez l'étiquette de retour sur le colis et déposez-le au point relais indiqué.
Étape 5: Inspection et remboursement
Dès réception et vérification, remboursement sous 7 jours ouvrables.
9.2 Délais de Remboursement
- Carte bancaire5-7 jours ouvrables
- PayPal24-48 heures
- Virement7-10 jours ouvrables
10. Garantie et Responsabilité
10.1 Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, AuraMur garantit la conformité des produits pendant 2 ans à compter de la livraison.
Cette garantie couvre:
- Les défauts de fabrication
- Les vices cachés
- La non-conformité à la description
- L'impropriété à l'usage habituel
10.2 Garantie des Vices Cachés
Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut bénéficier de la garantie contre les vices cachés.
Action rédhibitoire
Restitution du prix contre retour du produit
Action estimatoire
Conservation du produit avec restitution partielle du prix
10.3 Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas:
- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou installation incorrecte
- L'usure normale du produit
- Les modifications ou réparations effectuées par le Client
- Les dommages causés par un accident, négligence ou force majeure
- Les produits personnalisés (sauf défaut de fabrication)
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Droits d'Auteur et Marques
L'ensemble du contenu du site AuraMur (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'AuraMur SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés:
- Designs de papiers peints
- Photographies produits
- Textes descriptifs
- Logo et marque AuraMur
- Architecture du site
- Base de données
11.2 Utilisation Autorisée
Autorisé:
- • Consultation personnelle du site
- • Téléchargement de fiches produits pour usage personnel
- • Impression de factures et documents de commande
- • Partage sur réseaux sociaux via boutons dédiés
Interdit:
- • Reproduction sans autorisation
- • Modification des contenus
- • Utilisation commerciale
- • Extraction de la base de données
11.3 Licence d'Utilisation des Produits
L'achat d'un papier peint vous confère une licence d'utilisation personnelle et non-commerciale pour:
- Décorer votre résidence personnelle ou celle d'un client (professionnels de la décoration)
- Utiliser dans un projet commercial (restaurant, hôtel, boutique) avec mention de la source
Vous ne pouvez PAS: Revendre les designs, les reproduire pour distribution, ou les utiliser pour créer des produits dérivés.
12. Données Personnelles
12.1 Données Collectées
AuraMur collecte et traite les données personnelles suivantes:
Données d'identification
- • Nom et prénom
- • Adresse email
- • Numéro de téléphone
- • Adresse postale
Données de commande
- • Historique d'achats
- • Informations de paiement
- • Adresse de livraison
- • Préférences produits
12.2 Durée de Conservation
- Données de commande5 ans (obligations fiscales)
- Compte client actifJusqu'à suppression du compte
- Données marketing3 ans après dernier contact
- Cookies13 mois maximum
12.3 Sécurité des Données
AuraMur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données:
Chiffrement SSL
Serveurs sécurisés
Accès restreint
13. Limitation de Responsabilité
13.1 Disponibilité du Site
Le site AuraMur est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". AuraMur s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir:
- L'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques
- La continuité du service en cas de maintenance
- L'absence de bugs ou dysfonctionnements
13.2 Force Majeure
AuraMur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment:
Catastrophes naturelles
Épidémies/Pandémies
Grèves
Incendies
Restrictions gouvernementales
Défaillances réseaux
14. Modification des CGV
14.1 Droit de Modification
AuraMur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour:
- Se conformer à l'évolution de la législation
- Adapter les conditions à l'évolution des services
- Améliorer l'expérience client
- Renforcer la sécurité des transactions
15. Résolution des Litiges
15.1 Règlement Amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client AuraMur pour rechercher une solution amiable.
Contact:
- • Email: contact@auramur.fr
- • Téléphone: 01 23 45 67 89
- • Délai de réponse: 48h ouvrables
15.2 Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
16. Droit Applicable
16.1 Législation
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment:
- Code civil (obligations contractuelles, garanties)
- Code de la consommation (protection des consommateurs, droit de rétractation)
- Directives européennes (e-commerce, protection des données RGPD)
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
16.2 Juridiction Compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable:
Pour les consommateurs
Les tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du siège social d'AuraMur (Paris) sont compétents
Pour les professionnels
Seuls les tribunaux de Paris sont compétents, sauf disposition légale contraire
16.3 Intégralité de l'Accord
Les présentes CGV constituent, avec les documents suivants, l'intégralité de l'accord entre AuraMur et le Client:
- Conditions Générales de Vente (ce document)
- Politique de Confidentialité
- Politique de Cookies
- Conditions Générales d'Utilisation
16.4 Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Contact et Support
Notre équipe est à votre écoute
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant nos CGV ou vos commandes
contact@auramur.fr
Réponse sous 24-48h
Téléphone
01 23 45 67 89
Lun-Ven: 9h-18h
Adresse
123 Rue de la Décoration
75001 Paris, France
Horaires
Lundi - Vendredi
9h00 - 18h00